cuma France
Présentation de la marque cuma France
Déposée le 24 juillet 2007 par l'association loi 1901 FNCUMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « cuma France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cuma France est expirée depuis le 24 juillet 2017.
FNCUMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-35
Republication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35